La séance du Conseil municipal du 24 janvier a été marquée par la présentation des vœux du nouvel an par le président du Conseil municipal, et la prestation de serment de Mme Mathilde CAPTYN DE BUCK (les Verts), en remplacement de M. Steeve RAY, démissionnaire.

Pour les communications du Conseil administratif, notre maire Frédéric RENEVEY a indiqué que le Conseil administratif a reçu l’arrêté du canton concernant le chemin de Compostelle qui sera, selon lui d’ici mi-mars, aux normes et permettra à une société privée de verbaliser sur ce périmètre. S’en suit une communication de M. Stéphane LORENZINI, qui informe les commissaires de la stratégie retenue par le Conseil administratif concernant le budget 2019, il prévoit de venir à la prochaine session du Conseil municipal présenter une entrée en matière pour un crédit budgétaire complémentaire, qui devrait être renvoyé en commission des finances pour un vote du mois de mars.

Projets de délibération du Conseil administratif

a- Quartier du plateau - Mise en séparatif des chemins privés - Crédit d’investissement 4'536'000 CHF

Il s’agit de la mise en séparatif d’un quartier relativement vaste situé au Petit-Lancy, qui regroupe 4 chemins privés du quartier. Les étapes de mise en système séparatif des chemins communaux se sont achevées avec les travaux situés sur l'avenue du Plateau en décembre 2018. Ces collecteurs auront le statut de « collecteurs privés d'intérêt local », impliquant une participation financière des propriétaires avec un montant plafonné à 25'000 CHF selon la L 2 05.01. Les frais excédentaires pour la réalisation sont pris en charge par la commune, et remboursés sous forme de loyer par le Fonds intercommunal d'assainissement (FIA).

Les travaux consisteront à construire des collecteurs pour la récolte des eaux pluviales et des eaux usées.

L’entrée en matière et le renvoi à la commission des travaux ainsi qu’à celle des finances est votée à l’unanimité.

b- Cession à Construction Perret, Garimmo et Ecofab 1 SA de droits à bâtir de la ville de Lancy provenant des parcelles 1604 et 524 (périmètre de Surville)

Il s’agit de la poursuite du développement du Plan Localisé de Quartier de Surville, où trois propriétaires investisseurs de la construction à savoir Construction Perret, Garimmo et Ecofab 1 SA ont approché la Commune de Lancy pour faire l’acquisition des droits à bâtir que nous possédons dans le Parc Chuit. Cette vente de droit à bâtir s’effectuera au fur et à mesure de la réalisation des bâtiments dont trois sont en cours d’instruction au service des autorisations de construire. Les conditions pour la vente des droits à bâtir ont été fixées par la Ville de Lancy. Elles sont notamment de prioriser les lancéen-ne-s pour la location ou l’achat de la moitié des appartements qui y seront réalisés. Il est également demandé aux constructeurs de réaliser des bâtiments répondant à de hautes performances énergétiques.

L’entrée en matière et le renvoi en commission des finances sont votés à l’unanimité.

c- Constitution d’un droit de superficie en faveur de l’institut Florimont sur une partie de la parcelle 4444 - chemin du Bac.

Il s’agit d’un partenariat public privé (PPP) entre l’institut Florimont et la Ville de Lancy pour la construction d’une salle de sport dans le stade de Florimont. Il faut signaler actuellement une insuffisance d’infrastructures sportives dans le périmètre du stade de Lancy Florimont, tant pour les lancéen-ne-s que pour l’Institut. De nos jours, les élèves de l’Institut Florimont profitent durant les horaires scolaires des installations du stade de Lancy Florimont. Eu égard à ce qui précède, ils ont souhaité réaliser à leurs frais une salle de sport sur une parcelle dont la ville de Lancy est propriétaire. En échange, la ville de Lancy jouira de cette nouvelle infrastructure les week-ends, les soirs et durant les vacances scolaires.

L’entrée en matière et le renvoi en commission des sports sont votés à par 31 voix et une abstention.

Construction et aménagement de locaux d’une crèche au chemin des Rambossons (3'650'000 CHF) (168A-18.12)

Construction et aménagement de locaux parascolaire au chemin des Rambossons (3'750'000 CHF) (168B-18-12)

Il s'agit d'un projet qui est développé dans le cadre d'un plan localisé de quartier (PLQ) situé sur l'avenue Curé-Baud, le chemin des Rambossons et le chemin des Semailles.

Les droits à bâtir ont été localisés dans des parties destinées à une fonction publique, c’est-à-dire un bâtiment parascolaire avec un restaurant scolaire et une crèche.

Il faut retenir que le projet n'a pas été soumis à un appel d'offres selon les procédures AIMP, car selon M. LORENZINI « la Commune de Lancy est minoritaire dans l'opération, et le fait que la commune achète les locaux clé en main, lui permet de ne pas faire une procédure de marché public ».

Le groupe socialiste s’est interrogé sur les procédures d'attributions de marchés publics, en particulier la multiplicité des contrats passés en entreprise totale sur plusieurs projets d'envergure, ce qui engendre souvent à l'égard des petites et moyennes entreprises d’être exclues au profit de grands consortiums de construction. Pour le futur, le groupe restera vigilant sur ce genre de procédés à Lancy et invite le Conseil administratif à privilégier les PME locales.

Les deux arrêtés ont étés acceptés à l'unanimité par 32 voix.

Thierno Barry

Conseiller municipal